Transparence avant tout.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Epsylon, solution de gestion SaaS pour ateliers de réparation, proposée par Epsylon. Tout abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offre de lancement — accès gratuit

Une grille tarifaire sera mise en place à l'issue de la phase de lancement. Les utilisateurs existants en seront informés par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de résilier sans frais s'ils ne souhaitent pas poursuivre.

Aucun paiement n'est à ce jour collecté ; aucune information bancaire n'est demandée lors de la création d'un compte ou pendant toute la durée d'utilisation gratuite du service.

3. Période d'essai (à l'issue du lancement)

Lorsque la grille tarifaire entrera en vigueur, chaque nouveau compte bénéficiera d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement ni carte bancaire requise. L'ensemble des fonctionnalités du plan choisi sera accessible pendant l'essai. À l'issue de cette période, l'accès sera suspendu jusqu'à activation d'un abonnement payant.

Pendant la phase de lancement actuelle, cette clause ne s'applique pas : l'accès gratuit est offert sans limite de durée (voir article 2).

Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires après expiration de l'essai avant suppression définitive.

4. Modalités d'accès et de souscription future

L'accès au service s'effectue via la création d'un compte en ligne depuis app-epsylon.fr. Le compte est créé immédiatement, sans validation préalable, et donne accès à toutes les fonctionnalités du service.

Après la phase de lancement, la souscription à un abonnement payant s'effectuera depuis l'application. Le contrat sera conclu à réception de la confirmation par email. Le paiement sera mensuel, par prélèvement automatique (Stripe) ou sur facture pour les clients sur devis.

5. Droit de rétractation (abonnements payants futurs)

L'accès gratuit actuel ne donne lieu à aucun paiement et ne requiert donc pas de droit de rétractation. Les dispositions ci-dessous s'appliqueront lors de la souscription d'un abonnement payant, une fois la grille tarifaire en vigueur.

Pour exercer ce droit, il suffira d'adresser un email à contact@app-epsylon.fr en mentionnant votre nom, votre email de compte et votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Note :Le droit de rétractation ne s'appliquera pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours avec votre accord exprès (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Durée et résiliation

Pendant la phase de lancement gratuite, l'utilisateur peut fermer son compte à tout moment, sans formalité ni préavis, depuis les paramètres de l'application ou par simple email.

Pour les abonnements payants futurs, la souscription s'effectuera sans engagement minimum. L'abonnement sera tacitement reconduit chaque mois et pourra être résilié à tout moment, sans préavis ni frais, depuis les paramètres du compte ou par email. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Les données sont conservées 30 jours après fermeture du compte ou résiliation, puis supprimées définitivement.

7. Disponibilité du service

Epsylon s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance planifiée (annoncée 48h à l'avance) et de cas de force majeure. Un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois est visé.

8. Responsabilités

Epsylon met à disposition un outil logiciel et ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, de la perte de données due à une mauvaise utilisation, ou de la conformité fiscale spécifique à chaque situation de l'utilisateur.

La responsabilité d'Epsylon est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

9. Propriété des données

Les données saisies dans Epsylon appartiennent exclusivement à l'utilisateur. Epsylon n'exploite pas ces données à des fins commerciales. Un export est disponible à tout moment depuis l'application.

10. Loi applicable — Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : mediateur-consommation.fr.